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Disclaimer

 

Offre publique d'achat portant sur les titres de BALYO ("BALYO") initiée par SVF II Strategic Investments AIV LLC (" SVF AIV ") suivie, le cas échéant, d'un retrait obligatoire (l'"Offre").

 

L'ACCÈS À CETTE PARTIE DU SITE WEB PEUT ÊTRE RESTREINT EN VERTU DES LOIS OU RÉGLEMENTATIONS SUR LES VALEURS MOBILIÈRES EN VIGUEUR DANS CERTAINES JURIDICTIONS. LE PRESENT AVERTISSEMENT EXIGE QUE VOUS CONFIRMIEZ CERTAINS POINTS (NOTAMMENT QUE VOUS NE RÉSIDEZ PAS DANS UNE TELLE JURIDICTION), AVANT DE POUVOIR ACCÉDER AUX DOCUMENTS ET AUX INFORMATIONS FOURNIS DANS CETTE PARTIE DU SITE WEB. CES DOCUMENTS NE SONT PAS DESTINÉS AUX PERSONNES RÉSIDANT DANS UNE JURIDICTION OÙ LEUR ACCÈS CONSTITUERAIT UNE VIOLATION DES LOIS OU RÉGLEMENTATIONS EN VIGUEUR DANS CETTE JURIDICTION OU ENTRAÎNERAIT L'OBLIGATION POUR SVF AIV ET/OU BALYO DE SE CONFORMER À UNE AUTORISATION OU À UNE AUTRE FORMALITÉ

 

L'OFFRE EST FAITE AUX PORTEURS DE TITRES DE BALYO, SITUÉS EN FRANCE ET HORS DE FRANCE, A CONDITION QUE LES LOIS LOCALES AUXQUELLES ILS SONT SOUMIS LES AUTORISENT À PARTICIPER À L'OFFRE SANS AUTRE FORMALITÉ OU PUBLICITÉ À ENTREPRENDRE PAR L'OFFRANT, SVF AIV.

 

Accès au site web 

 

L'ACCÈS À CETTE PARTIE DU SITE WEB EST LIMITÉ AUX PERSONNES QUI (I) RÉSIDENT EN FRANCE OU DANS UN PAYS OÙ LA LÉGISLATION LOCALE LES AUTORISE À PARTICIPER À L'OFFRE DANS LES CONDITIONS SUSMENTIONNÉES, ET (II) NE RÉSIDENT PAS DANS UN PAYS OÙ LA DISTRIBUTION DES DOCUMENTS RELATIFS À L'OFFRE FAIT L'OBJET DE RESTRICTIONS LÉGALES, ET NOTAMMENT AUX ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE. VOUS ÊTES TENU DE VOUS INFORMER DE CES RESTRICTIONS ET DE VOUS Y CONFORMER.

 

Vous essayez d'entrer dans la partie du site web destinée à la publication de documents et d'informations en rapport avec l'Offre.

 

Si vous souhaitez consulter cette partie du site web, veuillez lire attentivement le présent avertissement. Cet avertissement s'applique à toutes les personnes qui accèdent à cette partie du site web et, en fonction de votre lieu de résidence, peut affecter vos droits ou responsabilités. Balyo se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour cet avertissement à tout moment. Vous devez donc le lire dans son intégralité chaque fois que vous visitez cette partie du site web. En outre, le contenu de cette partie du site web peut être modifié à tout moment, en tout ou en partie, à la seule discrétion de Balyo.

 

Cette partie du site web contient des versions électroniques de documents relatifs à l'Offre. Les documents auxquels vous cherchez à accéder sont mis à disposition de bonne foi et à des fins d'information uniquement, et sont soumis aux conditions énoncées ci-dessous. Toute personne cherchant à accéder à cette partie du site web déclare et garantit qu'elle le fait uniquement à des fins d'information.

 

Pour pouvoir consulter les informations relatives à l'offre, vous devez lire cet avertissement et cliquer sur "J'ACCEPTE". En cliquant sur le bouton "J'ACCEPTE" ci-dessous, vous certifiez respecter ces restrictions et vous acceptez d'être lié par chacun des termes de cet avertissement.

 

Si vous n'êtes pas d'accord, vous devez cliquer sur "JE REFUSE" et vous ne pourrez pas accéder aux informations et documents relatifs à l'Offre. Dans le cas où vous auriez le moindre doute quant au respect des restrictions prévues dans le présent avertissement, nous vous recommandons de ne pas accéder à cette partie du site web consacrée à l'Offre.

 

Rien dans cette partie du site web, ni rien de ce qui peut être téléchargé à partir de celle-ci, ne constitue une offre de vente, d'échange ou de souscription, ni une sollicitation pour une offre de vente, d'achat, d'échange ou de souscription de titres (ou une sollicitation de votes attachés aux titres qui font l'objet de l'Offre) dans quelque juridiction que ce soit, sauf selon les termes et conditions de l'Offre. Rien dans cette partie du site web, ne saurait être utilisé comme base ou être invoqué dans le cadre d'un quelconque engagement ou contrat de quelque nature que ce soit.

 

Avertissement aux détenteurs américains

 

Ces documents ne constituent pas une offre de titres financiers ou une quelconque forme de démarchage aux fins d’achat, de cession ou de souscription de titres financiers aux Etats-Unis d’Amérique ou dans tout autre pays, ni ne fait partie d’une telle offre ou démarchage. L’Offre ne sera pas faite, directement ou indirectement, aux Etats-Unis d’Amérique ou par les moyens des services postaux des Etats-Unis d’Amérique ou par tout autre moyen de communication ou instrument de commerce (incluant, sans limitation, la transmission par télécopie, télex, téléphone, courrier électronique ou tout autre moyen) des Etats-Unis d’Amérique ou avec l’étranger, et ne peut être acceptée par l’un quelconque de ces moyens ou instruments depuis les Etats-Unis d’Amérique. Cette communication n’est pas une extension de l’Offre aux Etats-Unis d’Amérique. Les titres ne peuvent pas être apportés à l'Offre par une telle utilisation, un tel moyen, un tel instrument ou une telle structure à partir ou à l'intérieur des Etats-Unis d’Amérique ou par des personnes situées ou résidant aux Etats-Unis d’Amérique ou par, ou par toute personne agissant pour le compte ou le bénéfice d'une U.S. Person.

 

Toute prétendue acceptation de l'Offre résultant directement ou indirectement d'une violation de ces restrictions sera invalide et toute prétendue offre de titres faite par, ou par toute personne agissant pour le compte ou au bénéfice d'une personne américaine ou par une personne située aux États-Unis sera invalide et ne sera pas acceptée.

 

Aucun document concernant l'Offre ne peut être envoyé, communiqué, distribué ou soumis directement ou indirectement aux Etats-Unis d'Amérique. Cette communication ne constitue pas une extension de l'Offre aux Etats-Unis d'Amérique.

 

Aucun détenteur d’actions de la Société ne pourra apporter ses actions à l’Offre si ce porteur ne peut déclarer que (i) il n’a pas reçu de copie de la note d’information ou de tout autre document relatif à l’Offre aux États-Unis d’Amérique et qu’il n’a pas envoyé ou transmis d’une autre manière un tel document aux États-Unis d’Amérique, (ii) il n’est pas une personne ayant sa résidence aux États-Unis d’Amérique et n’est pas une « US person » (tel que défini dans le règlement S de la loi américaine sur les valeurs mobilières de 1933, telle que modifiée) et qu’il n’émet pas d’appel d’offres pour l’Offre des États-Unis d’Amérique, (iii) il n’était pas localisé aux États-Unis d’Amérique lorsqu’il a accepté les conditions de l’Offre ou son ordre d’achat pour l’Offre, et (iv) il agit sur une base non discrétionnaire pour un mandant situé en dehors des États-Unis d’Amérique qui ne donne pas d’ordre de participation à l’Offre depuis les États-Unis d’Amérique.

 

Aux fins de la présente section, on entend par "États-Unis d'Amérique" les États-Unis d'Amérique, leurs territoires et possessions, l'un quelconque de ces États et le district de Columbia.

 

Autres juridictions

 

Les porteurs de titres Balyo situés hors de France ne peuvent participer à l'Offre que si les lois et règlements applicables le permettent, sans qu'aucune formalité ou publicité ne soit requise de la part de SVF AIV et/ou de Balyo. L'Offre n'est pas ouverte, directement ou indirectement, aux personnes faisant l'objet de restrictions particulières applicables en vertu des lois en vigueur hors de France et elle ne peut faire l'objet d'une quelconque acceptation dans un pays où l'Offre fait l'objet de telles restrictions.

 

L'accès aux documents que vous cherchez à consulter peut-être restreint par les lois sur les valeurs mobilières de certaines juridictions. Toute personne résidant hors de France souhaitant accéder à cette partie du site web doit d'abord s'assurer qu'elle n'est pas soumise à des exigences locales interdisant ou restreignant cet accès, doit s'informer sur les exigences légales ou réglementaires applicables dans sa juridiction et les respecter.

 

Ces documents ne s'adressent pas aux personnes résidant dans une juridiction quelconque et n'est pas accessible par ces personnes si cela constitue une violation des lois ou réglementations pertinentes de cette juridiction.

 

VOUS NE DEVEZ PAS TÉLÉCHARGER, ENVOYER PAR MAIL, TRANSMETTRE, DISTRIBUER, ENVOYER OU PARTAGER LES INFORMATIONS OU DOCUMENTS PRESENTS SUR CETTE PARTIE DU SITE WEB À QUI QUE CE SOIT. EN PARTICULIER, VOUS NE DEVEZ PAS ENVOYER PAR MAIL, TRANSMETTRE, DISTRIBUER OU ENVOYER LES INFORMATIONS OU LES DOCUMENTS PRESENTS SUR CETTE PARTIE DU SITE WEB DANS UNE JURIDICTION RESTREINTE.

 

Cette partie du site web contient des informations préparées dans le but d'être conforme au droit français, au Code monétaire et financier français et au Règlement général de l'Autorité des marchés financiers. Les informations divulguées peuvent ne pas être les mêmes que celles qui auraient été divulguées si ces informations avaient été préparées conformément aux lois et règlements de toute juridiction en dehors de la France.

 

Responsabilité

 

En ce qui concerne les documents relatifs à l'Offre accessibles dans cette partie du site Web, veuillez noter que Balyo et, le cas échéant, SVF AIV, déclinent toute responsabilité en cas de violation, par toute personne, des restrictions contenues dans le présent avertissement.

 

Ni les administrateurs de SVF AIV, ni SVF AIV, ni aucune de leurs sociétés affiliées, n'ont vérifié et ne sont ou ne seront responsables ou n'acceptent de responsabilité à l'égard de toute information contenue sur tout autre site web qui pourrait être lié à ou provenir de cette partie du site web.

 

En cas de doute sur le contenu de cette partie du site web ou sur les mesures à prendre, vous devez demander l'avis d'un conseiller financier indépendant dûment autorisé.

 

Confirmation de la compréhension et de l'acceptation

> J'ai lu et compris l'avertissement ci-dessus et j'accepte d'être lié par ses conditions.

> Je certifie que je respecte les restrictions ci-dessus et que je ne suis pas (et je n'agis pas au nom de quelqu'un qui l'est) résident or situé aux Etats-Unis d'Amérique, ou dans un pays interdisant l'accès aux documents de ce site web ou à certaines de ses parties.

> Je n'imprimerai pas, ne téléchargerai pas, ne chercherai pas à copier, n’enverrai pas par mail, ne transmettrai pas, ne distribuerai pas ni n’enverrai aucun des éléments de site web, en tout ou en partie, à une autre personne à quelque moment que ce soit.

> Je déclare que j'ai l'intention d'accéder à cette partie du site uniquement à des fins d'information.

 

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