Disclaimer

Offre publique d'achat portant sur les titres de BALYO ("BALYO") initiée par SVF II Strategic Investments AIV LLC (" SVF AIV ") suivie, le cas échéant, d'un retrait obligatoire (l'"Offre").

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L'OFFRE EST FAITE AUX PORTEURS DE TITRES DE BALYO, SITUÉS EN FRANCE ET HORS DE FRANCE, A CONDITION QUE LES LOIS LOCALES AUXQUELLES ILS SONT SOUMIS LES AUTORISENT À PARTICIPER À L'OFFRE SANS AUTRE FORMALITÉ OU PUBLICITÉ À ENTREPRENDRE PAR L'OFFRANT, SVF AIV.

Accès au site web 

L'ACCÈS À CETTE PARTIE DU SITE WEB EST LIMITÉ AUX PERSONNES QUI (I) RÉSIDENT EN FRANCE OU DANS UN PAYS OÙ LA LÉGISLATION LOCALE LES AUTORISE À PARTICIPER À L'OFFRE DANS LES CONDITIONS SUSMENTIONNÉES, ET (II) NE RÉSIDENT PAS DANS UN PAYS OÙ LA DISTRIBUTION DES DOCUMENTS RELATIFS À L'OFFRE FAIT L'OBJET DE RESTRICTIONS LÉGALES, ET NOTAMMENT AUX ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE. VOUS ÊTES TENU DE VOUS INFORMER DE CES RESTRICTIONS ET DE VOUS Y CONFORMER.

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Avertissement aux détenteurs américains

Ces documents ne constituent pas une offre de titres financiers ou une quelconque forme de démarchage aux fins d’achat, de cession ou de souscription de titres financiers aux Etats-Unis d’Amérique ou dans tout autre pays, ni ne fait partie d’une telle offre ou démarchage. L’Offre ne sera pas faite, directement ou indirectement, aux Etats-Unis d’Amérique ou par les moyens des services postaux des Etats-Unis d’Amérique ou par tout autre moyen de communication ou instrument de commerce (incluant, sans limitation, la transmission par télécopie, télex, téléphone, courrier électronique ou tout autre moyen) des Etats-Unis d’Amérique ou avec l’étranger, et ne peut être acceptée par l’un quelconque de ces moyens ou instruments depuis les Etats-Unis d’Amérique. Cette communication n’est pas une extension de l’Offre aux Etats-Unis d’Amérique. Les titres ne peuvent pas être apportés à l'Offre par une telle utilisation, un tel moyen, un tel instrument ou une telle structure à partir ou à l'intérieur des Etats-Unis d’Amérique ou par des personnes situées ou résidant aux Etats-Unis d’Amérique ou par, ou par toute personne agissant pour le compte ou le bénéfice d'une U.S. Person.

Toute prétendue acceptation de l'Offre résultant directement ou indirectement d'une violation de ces restrictions sera invalide et toute prétendue offre de titres faite par, ou par toute personne agissant pour le compte ou au bénéfice d'une personne américaine ou par une personne située aux États-Unis sera invalide et ne sera pas acceptée.

Aucun document concernant l'Offre ne peut être envoyé, communiqué, distribué ou soumis directement ou indirectement aux Etats-Unis d'Amérique. Cette communication ne constitue pas une extension de l'Offre aux Etats-Unis d'Amérique.

Aucun détenteur d’actions de la Société ne pourra apporter ses actions à l’Offre si ce porteur ne peut déclarer que (i) il n’a pas reçu de copie de la note d’information ou de tout autre document relatif à l’Offre aux États-Unis d’Amérique et qu’il n’a pas envoyé ou transmis d’une autre manière un tel document aux États-Unis d’Amérique, (ii) il n’est pas une personne ayant sa résidence aux États-Unis d’Amérique et n’est pas une « US person » (tel que défini dans le règlement S de la loi américaine sur les valeurs mobilières de 1933, telle que modifiée) et qu’il n’émet pas d’appel d’offres pour l’Offre des États-Unis d’Amérique, (iii) il n’était pas localisé aux États-Unis d’Amérique lorsqu’il a accepté les conditions de l’Offre ou son ordre d’achat pour l’Offre, et (iv) il agit sur une base non discrétionnaire pour un mandant situé en dehors des États-Unis d’Amérique qui ne donne pas d’ordre de participation à l’Offre depuis les États-Unis d’Amérique.

Aux fins de la présente section, on entend par "États-Unis d'Amérique" les États-Unis d'Amérique, leurs territoires et possessions, l'un quelconque de ces États et le district de Columbia.

Autres juridictions

Les porteurs de titres Balyo situés hors de France ne peuvent participer à l'Offre que si les lois et règlements applicables le permettent, sans qu'aucune formalité ou publicité ne soit requise de la part de SVF AIV et/ou de Balyo. L'Offre n'est pas ouverte, directement ou indirectement, aux personnes faisant l'objet de restrictions particulières applicables en vertu des lois en vigueur hors de France et elle ne peut faire l'objet d'une quelconque acceptation dans un pays où l'Offre fait l'objet de telles restrictions.

L'accès aux documents que vous cherchez à consulter peut-être restreint par les lois sur les valeurs mobilières de certaines juridictions. Toute personne résidant hors de France souhaitant accéder à cette partie du site web doit d'abord s'assurer qu'elle n'est pas soumise à des exigences locales interdisant ou restreignant cet accès, doit s'informer sur les exigences légales ou réglementaires applicables dans sa juridiction et les respecter.

Ces documents ne s'adressent pas aux personnes résidant dans une juridiction quelconque et n'est pas accessible par ces personnes si cela constitue une violation des lois ou réglementations pertinentes de cette juridiction.

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Responsabilité

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